Arrêté du 18 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 11 juin 2001 portant création de commissions administratives paritaires à l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer (rectificatif) <BR>

J.O. 197 du 26 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 11 juin 2001 portant création de commissions administratives paritaires à l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer (rectificatif)

NOR : DOMA0600034Z

Rectificatif au Journal officiel du 17 août 2006, édition électronique, au sommaire et texte no 24, dans le titre :

Au lieu de : « ... relatif à des commissions... », lire : « ... modifiant l'arrêté du 11 juin 2001 portant création de commissions... ».